Destockage : ne nous prenez pas pour des lapins de trois jours !
Mention “peut mieux faire” a estimé le juge du Tribunal de Grande Instance d’Angers en sanctionnant pour la première fois un magasin appartenant à un centre de marques pour non-respect des engagements commerciaux et prix de référence erronés.
Flagrant délire
Pour faire court : le gérant du magasin de destockage en question a été reconnu coupable de publicité mensongère (pas bien !) pour avoir vendu des nouveautés ne faisant l’objet d’aucun destockage (!!!) et pour ne pas pouvoir justifier la réalité du prix de référence sur lequel il fondait ses rabais. Autrement dit “je te fais 70% de remise sur cette veste par rapport à son prix d’origine. Prix qui est encore tout chaud puisque je viens de le sortir de mon chapeau”…
Un bon tien vaut mieux que deux à moitié prix
Sans jeter le discrédit, l’opprobre, le mauvais œil ou ce qui lui tombe sous la main… sur les centres de marques, cette jurisprudence précise néanmoins leur cadre juridique et protège le consommateur des dérapages jusqu’à lors incontrôlées et autres figures commerciales acrobatiques.
Magasins d’usine ou magasins de déstockage ?
Le reste se joue dans la subtilité juridique. Notons que les magasins d’usine doivent écouler des invendus de la saison précédente ou des surstocks (art. L310-4 du Code du Commerce).
Dans les centres de marques, les magasins de destockage ont l’autorisation de vendre des marchandises de la saison en cours. Cette liberté qui leur ait reconnu les distinguent des véritables magasins d’usine et les obligent à préciser dans leur charte commerciale le fait qu’il puisse vendre des fins de série de l’année en cours.
Plus de garanties pour le consommateur, donc pour Bibi !
Pratiquer une politique de réduction permanente des prix (spécialité des centres de magasins de destockage) ne peut plus se faire sans impunité. Terminée l’époque ou le magasin de destockage pouvait fixer un prix de référence sans avoir à justifier sa réalité. Désormais l’attachement à un prix de référence effectif est de rigueur (comme l’hiver qui arrive !).
Extension de cette jurisprudence à internet
La jurisprudence développée ci-dessus s’applique à l’ensemble des opérations de destockage pratiqués dans le commerce. Internet n’y coupe pas ! Tant mieux ! Un peu de régulation et une protection accrue des intérêts des consommateurs est un bien. De plus, le prix de référence effectif constitue l’assurance d’une concurrence loyale.
Grande promo au rayon lessive
Une jurisprudence qui vient bousculer un poil les habitudes des magasins de destockage et les centres de marques. Elle offre des garanties supplémentaires au consommateur. Bref, elle lave encore plus blanc ! Et laver plus blanc que blanc, c’est s’approcher un peu plus de la transparence que nous sommes tous en droit d’attendre !
A lire : Centres de marques : le juge met fin à une apparente situation de “non-droit” publiée dans la revue Lamy de la concurrence, octobre-décembre 2008
Un bon tien vaut mieux que deux à moitié prix
Sans jeter le discrédit, l’opprobre, le mauvais œil ou ce qui lui tombe sous la main… sur les centres de marques, cette jurisprudence précise néanmoins leur cadre juridique et protège le consommateur des dérapages jusqu’à lors incontrôlées et autres figures commerciales acrobatiques.
Magasins d’usine ou magasins de déstockage ?
Le reste se joue dans la subtilité juridique. Notons que les magasins d’usine doivent écouler des invendus de la saison précédente ou des surstocks (art. L310-4 du Code du Commerce).
Dans les centres de marques, les magasins de destockage ont l’autorisation de vendre des marchandises de la saison en cours. Cette liberté qui leur ait reconnu les distinguent des véritables magasins d’usine et les obligent à préciser dans leur charte commerciale le fait qu’il puisse vendre des fins de série de l’année en cours.
Plus de garanties pour le consommateur, donc pour Bibi !
Pratiquer une politique de réduction permanente des prix (spécialité des centres de magasins de destockage) ne peut plus se faire sans impunité. Terminée l’époque ou le magasin de destockage pouvait fixer un prix de référence sans avoir à justifier sa réalité. Désormais l’attachement à un prix de référence effectif est de rigueur (comme l’hiver qui arrive !).
Extension de cette jurisprudence à internet
La jurisprudence développée ci-dessus s’applique à l’ensemble des opérations de destockage pratiqués dans le commerce. Internet n’y coupe pas ! Tant mieux ! Un peu de régulation et une protection accrue des intérêts des consommateurs est un bien. De plus, le prix de référence effectif constitue l’assurance d’une concurrence loyale.
Grande promo au rayon lessive
Une jurisprudence qui vient bousculer un poil les habitudes des magasins de destockage et les centres de marques. Elle offre des garanties supplémentaires au consommateur. Bref, elle lave encore plus blanc ! Et laver plus blanc que blanc, c’est s’approcher un peu plus de la transparence que nous sommes tous en droit d’attendre !
A lire : Centres de marques : le juge met fin à une apparente situation de “non-droit” publiée dans la revue Lamy de la concurrence, octobre-décembre 2008
